Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Create Coloring Books est un service en ligne permettant de concevoir des livres de coloriage, de générer leurs illustrations avec une technologie d’intelligence artificielle et de télécharger des fichiers PDF.

2. Compte

L’accès au service nécessite un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et demeure responsable de l’activité réalisée depuis son compte.

3. Offres et prix

L’offre Free est gratuite et comprend 2 unités par mois. Starter coûte 12 € TTC par mois et comprend 60 unités par mois. Pro coûte 24 € TTC par mois et comprend 200 unités par mois. Les abonnements payants sont facturés mensuellement d’avance par Stripe.

4. Commande et paiement

Avant de démarrer un abonnement payant, le client doit accepter expressément les présentes CGU/CGV et demander l’exécution immédiate du service. Le paiement est traité par Stripe ; MONTARGE SHOP ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.

5. Rétractation et exécution immédiate

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation. Lorsqu’il demande l’exécution immédiate du service, il reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation après l’exécution complète du service, dans les conditions prévues par la loi. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

6. Résiliation

Le client peut résilier électroniquement depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l’accès demeure actif jusque-là et aucun renouvellement n’intervient à l’échéance suivante.

7. Contenus et intelligence artificielle

L’utilisateur est responsable de ses instructions et doit respecter la loi et les droits des tiers. Une génération automatisée peut contenir des erreurs ou des variations ; l’utilisateur doit contrôler les fichiers avant toute utilisation ou publication.

8. Disponibilité et responsabilité

MONTARGE SHOP met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service. Les limitations de responsabilité ne privent jamais le consommateur de ses garanties et droits légaux impératifs.

9. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@montarge.shop.

MONTARGE SHOP a désigné SAS Médiation Solution par adhésion enregistrée sous le numéro 19507/VM/2609. Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur aux coordonnées suivantes : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France — mediation@sasmediationsolution-conso.fr — Saisir le médiateur.